Prix ​​de l’énergie : montant, démarches, conditions… tout savoir sur le nouveau dispositif d’aides pour les entreprises lancé ce samedi

Dès ce samedi 19 novembre, le gouvernement ouvre un nouveau dispositif d’aides pour les entreprises.

Nouveau coup de pouce. Dès ce samedi 19 novembre, le gouvernement ouvre un nouveau dispositif d’aides pour les entreprises.

Jusqu’à 150 millions d’euros d’aides

Cette nouvelle aide devrait permettre de distribuer 10 milliards d’euros aux entreprises, toutes tailles confondues, d’ici fin 2023. Elles pourraient bénéficier d’une aide mensuelle allant de 4 à 50 millions, voire jusqu’à 150 millions d’euros ( pour certains types d’entreprises) sans tenir compte du bouclier tarifaire dont bénéficient déjà les TPE. L’aide sera proportionnelle à l’augmentation de la facture de gaz ou d’électricité. Les délais de paiements seront accélérés, compris entre 10 et 15 jours, promis par le ministère de l’Économie et des Finances.

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En un clic

Pour en bénéficier, il suffit de renseigner quelques factures d’énergie sur le site de l’administration fiscale : impots.gouv.fr. Seules celles de 2022 et 2021 sont à fournir. Il est déjà possible d’effectuery des simulations pour connaître le montant précis dont les entreprises peuvent bénéficier. La demande pour les mois de septembre et/ou octobre 2022 est ouverte. Pour novembre-décembre, il faudra attendre début 2023.

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Quels critères ?

Pour les entreprises éligibles à l’aide de 4 millions d’euros, le prix de l’énergie payée par l’entreprise doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021. Aussi, les dépenses d’énergie doivent représenter plus de 3 % du chiffre d’affaires de l’année d’avant.

Pour les entreprises grosses consommatrices d’énergie exposent à la concurrence internationale, leurs dépenses en énergies en 2022 doivent représenter plus de 3% de son chiffre d’affaires en 2021 ou alors celles du 1er semestre 2021 doivent représenter plus de 6% du chiffre d ‘affaires du premier semestre 2022. Le demandeur doit également avoir obligatoirement un excédent brut d’exploitation négatif, ou en baisse de 40 % sur la période où l’aide est réclamée.

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Dix milliards d’euros devraient donc leur être distribués u2935 https://t.co/PyXmZoFM95

— Le Parisien (@le_Parisien) 18 novembre 2022

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