Le Conseil d’Etat rejette la demande de fermeture de la zone d’attente des rescapés de l’« Ocean-Viking »

Le Conseil d’Etat a rejeté, samedi 19 novembre, la demande d’associations qui réclamaient la fermeture de la zone d’attente modifiée temporairement pour recevoir les migrants débarqués de l’Ocean-Viking, près de Toulon. Elles estimaient qu’ils y étaient illégalement privés de liberté.

« Le juge [des référés] relève les circonstances exceptionnelles dans nécessitant l’accueil de ces personnes a dû être organisé » et observer « que les droits de ces étrangers n’ont pas, de ce seul fait, été entravés de façon grave et manifestement illégal ». L’institution avait été saisie en appel par l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), après le rejet de son recours devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulon.

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Les 234 rescapés secourus en Méditerranée par le navire ambulance Ocean-Viking et débarqués le 11 novembre à Toulon avaient été transférés dans cette zone, créés dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens, à Hyères dans le Var, le temps que leurs dossiers soient examinés.

Une grande partie d’entre eux en ont depuis été libérés, soit par décision judiciaire, soit parce qu’ils sont mineurs isolés, soit parce qu’ils ont obtenu d’une admission sur le territoire au titre de l’asile après des entretiens avec l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

« Absence d’une atteinte grave (…) à une liberté fondamentale »

Le juge des référés du Conseil d’Etat note que l’Ofpra « a pu mener les entretiens légalement prévus » et que « le juge des libertés et de la détention puis la cour d’appel d’Aix-en-Provence se sont prononcés sur la prolongation des mesures de détention, qui a d’ailleurs été refusée pour la grande majorité d’entre eux ». Il relève par ailleurs « qu’à l’exception des quelques heures durant lesquelles les personnes étaient présentes sur la base militaire, l’association requérante a pu accéder au village vacances sans entrave ».

Selon le communiqué, le ministère de l’intérieur a transmis à l’Anafé une « liste actualisée des personnes saisies » maintenus dans ce centre, « afin de lui faciliter l’exercice de sa mission d’assistance, comme il s’y était engagé lors de l’audience au Conseil d’Etat » qui s’est tenue vendredi, et « les avocats ont également accès au village vacances ». Le juge des référés du Conseil d’Etat conclu ainsi à « l’absence d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ».

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Le Monde avec AFP

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