Un réseau de centres ophtalmologiques visé par une enquête pour des soupçons d’actes frauduleux

Dans le cadre d’une « opération nationale de contrôle à l’encontre de douze centres de santé ophtalmologiques appartenant à un seul et même réseau » créée en octobre 2020, ont été révélées « des pratiques de facturation non conformes », selon un document de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) consulté par l’AFP.

Parmi ces actes frauduleux ont été découverts entre autres « des doubles facturations à l’Assurance maladie d’un même acte, des actes fictifs, c’est-à-dire des actes facturés mais non réalisés » ou « la facturation d’actes médicaux redondants dont le cumul est interdit à la nomenclature », est-il détaillé.

Le préjudice financier est « à plus de sept millions d’euros », annonce dans ce document l’Assurance maladie.

Entre juin 2021 et juin 2022, vingt-six plaintes ont été déposées contre douze centres situés en Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Normandie, Hauts-de-France, Pays-de-la-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val-de-Loire et Grand Est.

Une enquête préliminaire a été ouverte le 6 juillet 2021 pour escroquerie et blanchiment en bande organisée, confirmée à l’AFP le parquet de Paris.

Les enquêtes ont été confiées à l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) et à la Plateforme d’identification des avoirs criminels (Piac), at-il précisé.

Des perquisitions ont été réalisées dans des centres à Paris, en Ile de France et en province le 13 décembre 2021, a ajouté le parquet.

« Des auditions de personnels ont également eu lieu » et les éléments saisis lors des perquisitions sont en cours d’exploitation.

Par ailleurs, « huit autres centres de santé ophtalmologiques, tous déployés en Ile-de-France, font actuellement l’objet de contrôle par les services de l’Assurance maladie » et « les investigations ont permis de confirmer la suspicion d’actes fictifs « , ajoute l’Assurance maladie, annoncént le dépôt prochain de nouvelles plaintes pénales.

Le nombre de centres de santé ophtalmologiques recevant plus de 500 patients est passé de 88 en 2015 à 157 en 2020, selon la Cnam.

Constatant « une augmentation de 50% du coût moyen de soins par patient », une hausse de 250% des coûts de dépenses passant de 20 millions d’euros en 2015 à 69 millions d’euros en 2019 et des signalements d’assurés ou de professionnels de santé, l’Assurance maladie a intensifié ses contrôles dans la filière visuelle, notamment dans ces centres.

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