Les aides à la rénovation énergétique devaient à nouveau augmenter

La chute des quotas de certificats d’économie d’énergie (CEE) a abouti, en 2021, à une diminution des aides pour les travaux de rénovation énergétique. Des mesures sont annoncées pour relancer le dispositif.


Les aides à la rénovation énergétique-iStock-Alberto Masnovo

Trois diminutions des aides en 6 mois

Depuis début 2021, les aides pour les travaux de rénovation énergétique n’ont pas cessé de se réduire, et une nouvelle baisse de 30 % en moyenne a été constatée au 1er juillet 2022. Dans un contexte de flambée des prix de l’énergie, le coup de pouce pour les ménages aux revenus modestes qui envisageaient d’isoler les combles et la toiture a en effet été supprimé. Cette troisième baisse en 6 mois pénalise autant les particuliers, qui renoncent à faire des travaux, que les entreprises du bâtiment, dont l’activité est impactée. Nombre d’entrepreneurs constatés, de fait, des désistements sur ce type de travaux après la signature de devis.

Un système vertueux qui dysfonctionne

Moins connue que les aides de MaPrimeRénov, la prime CEE représente pourtant l’aide la plus importante actuellement pour l’adaptation des logements aux besoins de sobriété énergétique. L’objectif du dispositif CEE est d’inciter les énergéticiens à soutenir les particuliers, mais aussi les entreprises et les collectivités, dans le financement de leurs travaux d’optimisation énergétique. Proportionnelle aux revenus, cette aide est accessible à tous, pour peu qu’une « action d’efficacité énergétique » ait été réalisée dans le logement ou les locaux. Mais depuis un certain temps, la mécanique bugue, suite aux nombreuses arnaques à l’isolement à 1 euro, mais surtout à un fonctionnement inadapté des fournisseurs d’énergie. Ceux-ci sont tenus par les pouvoirs publics à un objectif pluriannuel d’économie d’énergie, défini par un certain montant de CEE. Ces entreprises ont dépassé l’objectif défini sur la période précédente, ce qui a engendré des stocks et réduit, sur la période suivante, la fonction incitative de la mesure. La chute du cours des CEE s’est traduite par la diminution des aides et, par effet de ricochet, du nombre de chantiers de rénovation.

De nouvelles mesures pour relancer le dispositif

Pour faire face à ce constat, qui va à l’encontre de la politique de lutte contre le gaspillage énergétique, le gouvernement a mis en place des mesures destinées à encourager les fournisseurs d’énergie à utiliser les CEE, afin de renforcer le dispositif et de relancer le mécanisme d’aide. Après de longues discussions avec les distributeurs de primes, le ministre de la Transition énergétique a annoncé une hausse de 25 % du niveau d’obligation de CEE. Celui-ci passe donc de 2 500 térawattheures cumulés (TWhc) à 3 100, à réaliser entre 2022 et 2025, soit une augmentation d’environ un milliard et demi d’euros par an, dont les deux tiers bénéficieront aux ménages en situation de précarité énergétique. Mais il faudra attendre plusieurs mois pour voir le cours des CEE remonter et percevoir le bénéfice de cette décision. Afin de commencer à relancer dès maintenant le processus, deux autres mesures ont donc été prises : d’une part, une augmentation de 15 % des primes dès le mois de septembre, et d’autre part, un coup de pouce chauffage pour les logements collectifs. Ce geste permettra aux copropriétés de recevoir une aide pour financer l’installation d’une pompe à chaleur ou d’une chaudière biomasse collective.

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