Peut-on voyager en Europe avec des papiers d’identité périmés ? On vous répond

« Je dois me rendre dans une île italienne en ferry avec mes enfants. Pour l’un d’eux, le passeport est périmé depuis plus d’un an. Cela va-t-il poser problème pour s’y rendre ? », nous demandons Nicolas, de Rennes. Pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays d’Europe, la carte nationale d’identité ou le passeport sont obligatoires. Mais peut-on voyager avec un passeport ou une carte d’identité périmé ? Ouest-France vous répondez.

Des différences selon les pays de l’espace Schengen

Depuis le 1euh janvier 2014, la durée de validité de la carte d’identité est passée de dix à quinze ans pour les personnes majeures. En théorie, il est donc possible de continuer à utiliser sa carte d’identité cinq ans après sa date de péremption pour voyager en Europe. Cependant, cette loi française n’est pas applicable dans tous les pays de l’espace Schengen.

Pour les lister, seuls la Suisse, la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg et Malte ont confirmé accepter la carte d’identité périmée et citer ce document de voyage comme valide, passé les dix ans réglementaires. En revanche, la Belgique, la Norvège et la Lituanie ne la reconnaissent pas.

Enfin, d’autres, comme l’Allemagne, l’Autriche, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, l’Irlande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie et la Suède ne se sont pas prononcés.

Dans tous les cas, il est conseillé de consulter le site du ministère des Affaires étrangères avant de réserver un voyage afin de vérifier si le pays où vous vous rendez applique la loi de 2014. Sur ce site, vous pourrez imprimer une fiche explicative disponible en plusieurs langues à montrer en cas de problème à l’arrivée.

Quid du passeport ?

Pour voyager avec un passeport périmé, les règles sont un peu différentes. Il est possible de voyager en Europe avec un passeport périmé depuis moins de cinq ans, indique la Cour de cassation dans un arrêt du 5 février 2020.

Cet arrêt est le résultat d’une affaire jugée par la Cour qui oppose un voyageur français à un transporteur aérien. Ce voyageur s’était vu refuser l’embarquement par la compagnie aérienne alors qu’il partait pour un séjour en Grèce, en raison du passeport périmé depuis trois ans d’un des enfants.

La Cour de cassation s’est appuyée sur le traité du Conseil de l’Europe de 1957 qui stipule que les ressortissants des États signataires « peut entrer sur le territoire des autres et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l’un des documents pourvus à l’annexe ». Or, en France et dans plusieurs autres pays, cette annexe énumère le passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans et la carte d’identité en cours de validité.

Il est donc en théorie possible de voyager au sein de l’Union européenne avec un passeport français périmé depuis moins de cinq ans.

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Ferry, avion… Les règles sont-elles les mêmes ?

Les règles sont-elles les mêmes pour tous les types de transport ? Quelle est la règle pour les ferries, comme nous demandons Nicolas ? « Généralement, les ferries demandent des documents d’identités en cours de validité, car elles sont confrontées aux législations des frontières maritimes et pour pouvoir répondre à toutes les pays d’éventuelles escales (planifiées ou d’urgence) »explique Arthur Lindon, chargé de communication du Centre Européen de la Consommation.

« Si nous partons du principe que le ferry ne quitte jamais les eaux françaises et italiennes, l’accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l’Europe (STE n° 025) peut s’avérer utile et a déjà été utilisé avec succès par une passagère d’EasyJet ». Arthur Lindon évoque ici l’arrêt de la Cour de cassation du 5 février 2020, qui est expliqué dans le paragraphe ci-dessus.

Pour un vol, le mieux reste d’interroger la compagnie aérienne. C’est elle qui procède aux vérifications des documents d’identité, elle peut donc répondre sur sa propre politique à cet égard.

Pas d’exception hors de l’Union européenne

En dehors de l’Union européenne, un passeport en cours de validité est nécessaire. Cela signifie un passeport émis il y a moins de cinq ans pour un mineur et moins de dix ans pour un majeur.

Certains pays demandent même à ce que le passeport soit valable six mois après la fin du visa, comme c’est le cas pour l’Inde par exemple. C’est le même schéma pour les États-Unis, où la validité du passeport d’un ressortissant étranger doit couvrir une période de six mois après son départ. Pour d’autres pays comme le Sénégal, trois mois suffisent.

Finalement, le mieux reste de faire une demande de renouvellement de passeport lorsque la date d’expiration de celui-ci approche. « De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une carte d’identité portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité », conseillez le site du ministère des Affaires étrangères.

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