le budget rectificatif arrive au Sénat, la question d’une taxe sur les « superprofits » fait son retour

Le Sénat en majorité de droite débute, lundi 1er août, l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative, deuxième volet des mesures de soutien au pouvoir d’achat. Si les débats devraient y être moins électriques qu’à l’Assemblée nationale, ils devront être menés au pas de charge : ils ne sont prévus que sur deux jours, nuit comprise.

>> Ce que contient le projet de loi de finances rectificative adopté à l’Assemblée

La question d’une taxation des « superprofits » de grands groupes, rejetée de peu par les députés, a été relancée par les énormes bénéfices engrangés par les groupes TotalEnergies et Engie. La compagnie pétrolière a ainsi plus que doublé son bénéfice net au deuxième trimestreà 5,7 milliards de dollars.

L’idée d’une contribution exceptionnelle sous forme de taxe, comme au Royaume-Uni ou en Italie, sera portée par la gauche mais aussi par le groupe centriste. Son président, Hervé Marseille, assure ainsi : « Sur une vision plus sociale que budgétaire. » Son groupe proposera donc la mise en place d’une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits à 20 %. Sauf énorme surprise, cette mesure ne devrait toutefois pas être votée.

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire s’y est en outre vivement opposé, arguant qu’« une taxe n’est pas une réponse à la situation économique de notre pays ». La ministre déléguée au Commerce, Olivia Grégoire, a pour sa part renvoyée la question à la fin d’année, « si on se rend compte que les entreprises n’ont pas pris leurs responsabilités à l’endroit des Français ».

Poursuite du bouclier tarifaire sur l’énergie et de la remise de carburant à 30 centimes le litre en septembre-octobre puis 10 en novembre-décembre, revalorisation de point d’indice des fonctionnaires… Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 ouvre 44 milliards d’euros de crédits, dont 9,7 pour financer la renationalisation d’EDF.

Autre point attendu de discussion, la suppression de la redevance audiovisuelle. La gauche s’y oppose et les centristes demandent qu’elle soit différée. Sans la remettre en cause, le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR) propose de borner au 31 décembre 2024 l’affectation d’une fraction du produit de TVA destinée à assurer le financement de l’audiovisuel public, le temps de mettre en place « une véritable réforme du secteur ».

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